ART. 56	N°1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1620
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 56
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,1 »
le montant :
« 102,08 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 95,3 »
le montant : 
« 95,32 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder un financement de 20 millions d’euros aux établissements de santé pour la création d’Entrepôts de données de santé (EDS), en accord avec la stratégie d’accélération “Santé Numérique”. En conséquence, le sous-objectif “dépenses de soins de ville” est diminué de 20 millions d’euros.
L’objectif principal est d’assurer la mise en place d’un EDS dans les centres hospitaliers ayant une activité de recherche afin d’exploiter le potentiel offert par leurs données de santé en termes de prise en charge des patients, de qualité des soins, de pilotage du système hospitalier et de recherche scientifique.
Les données disponibles dans les établissements de santé français sont nombreuses et de qualité, mais elles sont toutefois peu exploitées. Cette situation s’explique notamment par l’absence de financement dédié à des entrepôts de données de santé.