ART. 30	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1724
présenté par
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Brotherson, Mme Batho, M. Villani, M. Jumel et M. Wulfranc
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Sont concernés par le e du présent 3°  uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse des pratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant. Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange plus longs entre professionnels d’une même structure, c’est-à-dire de créer du lien entre les professionnels des métiers du lien.
Cet amendement vise donc à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile.