ART. 56	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1741
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ». Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars. Nous souhaitons aider le président de la République à respecter ses promesses : à quelques mois de la fin définitive de son mandat, il serait temps.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie, ou ONDAM, est en soi une absurdité. Elle consiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, et à voir qui et quoi on peut soigner avec cet argent.
Elle conduit en chaîne à imposer une logique financière et des règles d’austérité aux établissements de santé et aux soignants. Nous avons vu, pendant la crise, les dramatiques conséquences de telle politique.
Elle trahit l’esprit même de la Sécurité sociale, car il ne s’agit pas du budget de l’État, mais bien de celui des cotisants.
Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé. Oui, M. Macron, « la santé n’a pas de prix ». C’est le devoir de base de toute société que de permettre à chacune et chacun de vivre en bonne santé. En partant des besoins de santé, nous réduirons le développement des maladies chroniques, développerons la prévention et feront ainsi, à terme, des économies, qui pourront être réinvesties dans la recherche publique.
Voilà le cercle vertueux que nous proposons, et qui commence aujourd’hui par la suppression de ce non-sens qu’est l’ONDAM.