APRÈS ART. 25	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1760
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , notamment dans les départements et régions d’outre-mer comme la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la revalorisation du coefficient géographique des établissements de santé réunionnais, ainsi que de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte.
Le coefficient géographique à La Réunion s’élève à 31 %. Il ne permet donc pas aux hôpitaux de l’île de faire face aux charges liées à l’éloignement, à l’insularité, à l’étroitesse du marché intérieur, aux risques naturels. Sans oublier les facteurs sociaux locaux : 39 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et 17 % de la population active est au chômage. Ce coefficient, qui majore environ 65 % des recettes des hôpitaux, est appliqué aux régions d’Outre-mer, à la Corse et à l’Ile-de- France pour tenir compte des surcoûts structurels de leurs établissements de santé.
Or, depuis 2006, La Réunion est la région qui a connu la plus faible revalorisation : 1 point contre 6 en Corse par exemple. Ce coefficient ne prend pas en compte également l’acheminement des médicaments et matériels médicaux, pour la fiscalité et pour le coût de constructions immobilières par exemple. La structure des économies locales pèse fortement sur les coûts des prestations auxquelles les établissements hospitaliers ont recours. Le coefficient géographique n’étant donc plus adapté à la réalité des coûts locaux, une revalorisation de ce coefficient devient donc plus que nécessaire.
La crise a également mis en lumière les grandes lacunes du système de santé en Guadeloupe, en Guyane, et à la Martinique, toujours mis au second plan par l’État. Ces territoires ont subi des vagues terribles, des confinements et couvre-feux très stricts et les établissements de santé ont été largement débordés. Leur coefficient géographique doit également être revalorisé pour poser les bases d’un réinvestissement pérenne dans le système de santé de ces territoires.