ART. 24	N°1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1893
présenté par
Mme Pujol, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Bilde
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« si toute consultation en présentiel est impossible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La télésanté comporte certains avantages mais également des risques avec notamment une potentielle aggravation de la fracture numérique ou de failles de sécurité. Le risque est également l’aggravation d’une faille sanitaire entre les établissements de santé qui pourront bénéficier de la présence effective des praticiens et ceux qui ne pourront avoir accès à certains spécialistes qu’à travers des moyens de télésanté. 
La télésanté est la promesse d’une médecine qui s’émancipe des territoires, permettant aux patients de bénéficier de consultations médicales n’importe où. Nous pensons pourtant qu’il est important de garantir un parcours de soin qui reste connecté aux territoires. Pour le maintien d’une médecine de qualité, le risque des prestations de téléconsultation délocalisées est de transformer le médecin en simple fournisseur d’ordonnances à la demande. La télésanté de doit pas devenir un palliatif à l’échec du déploiement d’une médecine de proximité et des territoires.
En l’absence de données objectives garantissant une même qualité de soin entre la médecine “en présentiel” et la télémédecine le présent amendement vise à privilégier la présence effective des praticiens plutôt que leur simple disponibilité par le biais de la télésanté.