ART. 24	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 24
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« notamment exercer »,
les mots : 
« exercer des activités de télésurveillance médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les activités de télésurveillance seront bien réalisées par des professionnels de santé exerçant auprès d’offreurs de soins traditionnels (à savoir des professionnels de santé exerçant en libéral ou au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé pluri professionnelle, ou d’un établissement ou un service médico‑social).