ART. 43	N°2069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2069
présenté par
Mme Gaillot, M. Taché et Mme Forteza
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé et aux droits ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par Aides et ses partenaires, prévoit la prolongation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte “soins addiction”, et consacre l’approche en parcours en santé global de ce dispositif. La modification de nom et de choix lexical, ainsi que l’intégration des acteurs de promotion de la santé va également dans ce sens.