APRÈS ART. 27	N°2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2112
présenté par
Mme Zitouni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport explore en particulier la sécurité et la pertinence des prises en charge ainsi que l’efficacité des soins et démontre l’opportunité de la création d’une maison de naissance dans chaque département.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maisons de naissance sont des lieux où se déroulent des accouchements physiologiques encadrés par des sages-femmes. On en comptera une vingtaine à l’horizon 2023 actuellement contre 169 en Angleterre et une centaine en Allemagne. Or le constat est clair : nos maternités sont saturées et peu attractives financièrement parlant, et la multiplicité des lieux de naissance ne peut être que bénéfique pour les mères et favoriser un meilleur vécu du post partum. 9 professionnelles sur 10 l’attestent. 
Les maisons de naissance, pour compléter les dispositions initiées par la Commission des 1000 jours et les annonces inhérentes aux assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie, doit également être un espace propice à la recherche et aux chercheurs, notamment en sciences sociales. C’est une des conséquences de la crise que d’admettre que si, par la force du contexte, nous avons pleinement conscience des besoins de notre population, notamment nos étudiants, en termes de santé mentale, il nous faut prendre conscience du déficit de connaissance dans la recherche sur les bébés, qui nous fait cruellement défaut.   
L’objectif visé est d’accompagner les objectifs gouvernementaux pour développer une véritable stratégie nationale autour de la parenté, des professionnels et de la recherche interdisciplinaire, et parvenir à articuler, en faveur de la psychiatrie et santé mentale périnatale, la psychiatrie de l’enfant, la PMI, la santé mentale de l’adolescent, désormais de l’étudiant, et de l’adulte.  
Le présent amendement propose ainsi de questionner l’opportunité de généralisation de ces maisons à l’échelle du département.