ART. 12	N°2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2116
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de celles »,
les mots :
« des cotisations ou primes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.