APRÈS ART. 46	N°2309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2309
présenté par
M. Mesnier
à l’amendement n°2254 de de Vaucouleurs Michèle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à leurs groupements et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.