ART. 37	N°2318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2318
présenté par
M. Mesnier
à l’amendement n°872 de Six Valérie
------------
ARTICLE 37
À l’alinéa 2, après le mot :
« cliniques »,
insérer le mot :
« similaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.