ART. 30	N°2339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2339
présenté par
M. Ruffin, M. Bonnell et M. Villani
à l’amendement n°2245 de Aviragnet Joël
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ARTICLE 30
A l’alinéa 2, après le mot :
« salarié »
insérer les mots :
« ou la salariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.