ART. 30	N°2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2341
présenté par
M. Ruffin
à l’amendement n°2245 de Aviragnet Joël
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ARTICLE 30
A l’alinéa 2, après les  mots :
”3°”
Insérer :
”, “
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.