APRÈS ART. 41	N°2349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2349
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°252 de Mesnier Thomas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de modifier l’amendement n° 252 pour supprimer les références explicites aux divers types de structures d’exercice coordonné. L’expérimentation sera menée préférentiellement dans les centres de santé et les maisons de santé pluri-professionnelles mais pourra également se dérouler, le cas échéant, dans le cadre des CPTS répondant aux conditions fixées par décret. Les zones sélectionnées pour l’expérimentation seront préférentiellement situées en zones sous-denses dans l’objectif de maximiser l’effet sur l’accès aux soins dans des zones où il est plus difficile d’avoir accès à un rendez-vous médical.