APRÈS ART. 44	N°2355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2355
présenté par
Mme Gaillot
à l’amendement n°2313 de Chapelier Annie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un médecin, une sage-femme ou un infirmier de puériculture » 
les mots :
« un médecin ou une sage-femme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement fait suite à une alerte reçue du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.
Il vise à apporter une amélioration à l’amendement déposé par madame Chapelier et ses collègues.
Une infirmiere ou un infirmier de puériculture n’est pas compétent.e pour assurer le suivi des
femmes en post-natal et réaliser un tel entretien. Comme le dispose l’article R4311-13 du code santé
publique, cet.te infirmier.e est en effet spécialisé.e dans les soins apportés aux nouveau-nés et aux
enfants.
De plus, cet entretien aura d’autant plus d’efficacité s’il est réalisé par la ou le professionnel.e qui a
suivi en partie ou en totalité la grossesse et réalisé l’entretien postnatal précoce. Ces deux entretiens
doivent se construire en miroir. Ainsi, en ouvrant cet entretien à des professionnel.le.s non
compétent.e.s sur ce point, l’on risque de morceler encore plus le suivi des femmes.