ART. 19	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 prévoit un rééquilibre entre les différentes branches et ce, au détriment de la branche famille.
C’est ainsi que l’on envisage de prélever 1 Milliard d’euros pour combler le déficit de la branche maladie.
Il convient de supprimer cette disposition alors même qu’il est nécessaire de réajuster notre politique familiale compte tenu de la baisse de la démographie depuis quelques années et de l’inadaptation de l’offre proposée aux familles pour la garde des jeunes enfants.