ART. 5	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Au 1° du III, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « matériel et humain ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 50 de la LFSS pour 2021, que le présent article propose de modifier, prévoit que les contrats de dotation, signés par le directeur général de l’agence régionale de santé et les représentants légaux des établissements, précisent le mandat confié à l’établissement, notamment en matière d’investissement, d’assainissement de la situation financière et de transformation.
Par cet amendement, il est proposé de préciser que l’investissement concerne aussi bien les moyens matériels que humains. 
En effet, les besoins prioritaires de nos établissements de santé sont essentiellement humains. Les personnels n’ont jamais autant manqué, et malgré les annonces du Ségur et les revalorisations, les postes continuent de manquer. Certains lits et services ferment par manque d’effectifs. Les conditions de travail des personnels continuent de se dégrader. 
Cet amendement propose donc d’insister sur la dimension humaine que doivent revêtir les investissements que permettront les contrats cités par le présent article.