ART. 45	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 45
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« elles »
le mot :
« ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.