ART. 6	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »
insérer le mot :
« sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il convient d’assurer la dénomination complète que code de la sécurité sociale.