ART. 38	N°AS1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1000
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 38
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« garantit »
le mot : 
« garantissent ».
II. – En conséquence, après le mot :
« production »,
insérer les mots : 
« et l’investissement dans la recherche clinique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser la relocalisation d’activités de production de médicaments en France et en Europe est essentiel pour renforcer notre indépendance sanitaire et l’accès des patients à certains principes parmi les plus exposés aux risques de rupture d’approvisionnement. 
Dans cette logique, il ne faut toutefois pas négliger les investissements en matière de recherche clinique réalisés en France et en Europe, qui permettent aussi d’assurer aux patients un accès rapide aux traitements, notamment aux traitements innovants. 
Cette disposition s’inscrit dans les recommandations de la mission d’information sur les médicaments, rapportée par Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine, ainsi que dans les conclusions du CSIS 2021.