ART. 42	N°AS1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1039
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 42
Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant :
 
3° A l’article L1434‑12‑2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« IV. Les communautés professionnelles territoriales de santé peuvent mettre en œuvre un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les enfants de trois à douze ans inclus qui, selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé, sont en situation de surpoids ou d’obésité commune non compliquée ou présentent des facteurs de risque d’obésité. Ce parcours comprend un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des séances de suivi diététique et psychologique. Les modalités d’application du présent alinéa sont déterminées par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la généralisation de l’expérimentation « Mission : Retrouve Ton Cap » au sein des communautés professionnelles territoriales de santé.