ART. 6	N°AS1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1093
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »,
insérer le mot :
« sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.