APRÈS ART. 11	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les deuxième et troisième alinéas de l’article 438 du code général des impôts sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° 19,36 € pour les vins mousseux ;
« 2° 7,82 € : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure présenterait des bénéfices sanitaires et économiques dans un contexte où il a été prouvé que toute consommation de boisson alcoolique comporte des risques (INCa) et que le coût social de l’alcool s’élève à 120 milliards d’euros en France.  Par exemple, la moitié des cancers du sein provoqués par l’alcool viennent d’une consommation légère à modérée (OMS Europe).
L’OMS Europe a d’ailleurs démontré qu’en comparaison avec les autres pays européens, la France serait particulièrement concernée par le nombre de cancers évités si les tarifs des droits d’accise appliqués aux vins doublaient. En effet, la part du vin dans les dommages socio-sanitaires liés à l’alcool ne peut être négligée : la France est le deuxième pays le plus consommateur d’alcool en Europe et en moyenne, 37 % de la population consomment du vin 1 à 2 fois par semaine et 16 % en consomment 6 à 7 fois par semaine (France Agri Mer).
Mais si le vin représente 57 % de l’alcool consommé par les Français, il ne représente que 4 % des droits d’accise. De plus, ce produit est exempté de cotisation sécurité sociale. Cet amendement propose donc de doubler les tarifs du droit de circulation du vin.
Aujourd’hui, une bouteille de vin à 3,05 € supporte une fiscalité d’environ 0,027 €. En doublant le tarif des droits d’accise appliqué aux vins, le prix d’une bouteille sera donc augmenté de 0,054 €.
Quant à l’augmentation des prix qui découlerait de cette mesure, rien ne prouve aujourd’hui que la filière viti-vinicole serait sévèrement impactée. En revanche, elle constituera une contribution aux dépenses des finances publiques qui mobilisent 4,9 milliards d’euros pour la prévention, la répression et les soins liés à l’alcool (OFDT).