APRÈS ART. 25	N°AS668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS668
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine et Mme Fiat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux du secteur. Il établit les mesures à prendre et leur impact potentiel sur le budget de la sécurité sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur l’évolution du budget de la psychiatrie par rapport aux dépenses de santé en général.
Alors député, Olivier Véran disait : « La psychiatrie est un enjeu clef du quinquennat. » Où en sommes-nous ?
La Cour des comptes le rappelait (en 2011) : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. » D’après les statistiques de la Drees, le nombre de patients est en très forte hausse : +29 % entre 2013 et 2016.
L’ancienne ministre de la Santé, Madame Buzyn reconnaissait que la psychiatrie est le « parent pauvre » de la médecine. Un parent que l’on a encore appauvri : durant les dernières décennies, alors que le budget de l’hôpital général augmentait, en moyenne, de 2 % par an, les crédits alloués à la psychiatrie étaient gelés, voire diminués.
Comme nous l’avions dit dans le précédent PLFSS : il est quasiment impossible de trouver des données sur le financement de la psychiatrie. Nous avons cherché à obtenir un panorama du financement de la psychiatrie en France. Une vue d’ensemble quant à ces dotations : comment ont-elles évolué, depuis dix ans, quinze ans, vingt ans ? Combien ce secteur a-t-il perdu, combien lui a-t-on grignoté au cours des dernières décennies ?
Nous n’avons obtenu aucun dossier probant.
La disponibilité des données, parcellaires, ne permet pas la bonne information des représentants de la Nation.
Nous demandons donc un rapport sur l’évolution du budget de la psychiatrie par rapport aux dépenses de santé en général.