ART. 5	N°AS702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS702
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine et Mme Fiat
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour déterminer la dotation mentionnée au I, le Gouvernement peut proposer une conférence sur la démocratie sanitaire. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons une véritable concertation sur notre stratégie, ou plutôt votre absence de stratégie, de démocratie sanitaire.
Seul, tout seul, c’est ainsi que cette crise est gérée. Par un homme seul. Il est temps d’en finir et de remettre les citoyens dans le processus de décision.
Quel cap pour l’hôpital ? C’est à cette question que nous devons répondre et cela ne se fera que grâce à une véritable politique de démocratie sanitaire.