ART. 3	N°AS759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Retiré
AMENDEMENT N°AS759
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article s’applique de manière rétroactive aux personnes qui n’ont pas bénéficié de ce cumul durant les mois d’octobre 2020 à décembre 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que tout le personnel soignant et les professionnels de santé retraités ayant repris ou poursuivis leur activité durant les mois d’octobre à décembre 2021 puissent bénéficier du cumul emploi-retraite.
En effet, certaines personnes ont, semble-t-il, échappé aux dérogations prises à cette occasion.