ART. 56	N°AS906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS906
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE 56
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(En millions d’euros)
Sous-objectif	Objectif de dépenses	
Dépenses de soins de ville	102 080	
Dépenses relatives aux établissements de santé	95 320	
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées	14 300	
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées	13 300	
Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional	5 900	
Autres prises en charge	5 400	
Total	236 300	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder un financement de 20 millions d’euros aux établissements de santé pour la création d’Entrepôts de données de santé (EDS), en accord avec la stratégie d’accélération “Santé Numérique”. En conséquence, le sous-objectifs “dépenses relatives aux établissements de santé” est diminué de 20 millions d’euros.
L’objectif principal est d’assurer la mise en place d’un EDS dans les centres hospitaliers ayant une activité de recherche afin d’exploiter le potentiel offert par leurs données de santé en termes de prise en charge des patients, de qualité des soins, de pilotage du système hospitalier et de recherche scientifique.
Les données disponibles dans les établissements de santé français sont nombreuses et de qualité, mais elles sont toutefois peu exploitées. Cette situation s’explique notamment par l’absence de financement dédié à des entrepôts de données de santé.
Cette situation engendre une perte de chance pour les acteurs de la recherche publique, les établissements de soins, l’écosystème industriel, les start-ups françaises de la e-santé et par conséquent les patients, qui ne bénéficient pas d’innovations qui auraient pu être développées.
Le présent amendement propose que ces bases de données soient connectées aux données hébergées par la Plateforme des Données de Santé pour être enrichies ou venir compléter d’autres sources de données et ainsi permettre la réalisation de cas d’usage nécessitant des données massives dans un environnement technique à l’état de l’art et sécurisé tout en veillant aux conditions de partage avec les acteurs de l’écosystème.
Sur cette base et afin de passer à l’échelle, le présent amendement propose de financer le déploiement d’une première vague d’entrepôts de données de santé au sein de 10 établissements de santé en 2022.