ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - (N° 4537)
Tombé
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après les mots :
« du code du travail »,
insérer les mots :
« et le reclassement prévu par l’article L1233‑4 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure le reclassement dans la négociation sur « les mesures adéquates et pertinentes de correction ». Le reclassement constitue un levier pour le maintien des seniors dans l’emploi qu’il est nécessaire d’anticiper et d’adapter.