ART. 4	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - (N° 4537)
Adopté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui intègre la problématique de l’accompagnement spécifique des salariés âgés de plus de cinquante ans dans la convention pluriannuelle tripartite État‑Unedic‑Pôle emploi. Cette dernière comporte en effet uniquement des dispositions génériques, et ne saurait faire l’objet de modifications visant une cible spécifique.
En outre, cette disposition pose difficulté car elle n’apparaît pas conforme aux services actuellement proposés par Pôle emploi qui offre peu d’accompagnements en fonction de critères administratifs (âge, sexe etc..) mais davantage un accompagnement personnalisé en fonction du degré d’éloignement de l’emploi.
Si le groupe LaREM partage l’intention de la rapporteure de voir Pôle emploi conduire des initiatives locales au profit des séniors, d’en évaluer l’efficacité ou encore d’assurer la diffusion des mesures les plus efficaces, il semble que cet objectif soit déjà satisfait. En effet, le plan ambitieux de réduction des tensions de recrutement doté de 1,4 milliard d’euros présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2021 porte une attention spécifique aux demandeurs d’emploi de longue durée dont les seniors font partie en majorité. Dans ce cadre, un Challenge national devra être organisé par Pôle emploi pour identifier des initiatives locales à fort potentiel et mettre en place des partenariat avec les collectivités, les associations et les entreprises : immersions en entreprise, mentorat, parcours de découverte, actions avec des employeurs engagés, partenariats territoriaux pour lever les freins sociaux à l’emploi…