ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2021
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EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - (N° 4537)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
Mme Six, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. ‒ Après le 3° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Sur le maintien en emploi des salariés âgés de plus de cinquante ans ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.