APRÈS ART. 5	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2021
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EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - (N° 4537)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme Six, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le profil des bénéficiaires du cumul emploi-retraite et analysant les effets de tous les dispositifs de transition entre emploi et retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de son audition, la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire a regretté le manque de données actualisées concernant les bénéficiaires du cumul emploi-retraite. En effet, l’étude la plus à jour de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) portant sur le profil des personnes bénéficiant du cumul emploi-retraite date de septembre 2017.
Cet amendement prévoit, par conséquent, par un rapport du Gouvernement au Parlement l’actualisation de ces données.