ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - (N° 4537)
Tombé
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« cinq-cents »,
le nombre :
« dix ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à créer dans un premier temps un Label 50+ pour objet de promouvoir les bonnes pratiques en matière de recrutement, d’évolution professionnelle, de prévention de la désinsertion professionnelle ou de ressources humaines mises en place par les entreprises ou employeurs de droit public ou privé en faveur des personnes âgées de plus de cinquante ans.
Et dans un second temps à instaurer une obligation pour les employeurs de publier des indicateurs relatifs au maintien de l’emploi des personnes de plus de 50 ans. Cependant, cette obligation ne concerne que les entreprises de plus de 500 salariés. Or, la question de l’emploi des séniors touche l’intégralité de la sphère professionnelle, il est donc nécessaire que cet indicateur soit publié dans la majorité des entreprises.
C’est pourquoi, cet amendement abaisse le critère des 500 salariés à 10 salariés.