ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES ORIGINAIRES D’OUTRE-MER - (N° 4554)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« , un enseignant stagiaire ou titulaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux enseignants stagiaires et aux enseignants titulaires de bénéficier des critères justifiant du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle Calédonie, dans le calcul de leur barème.
En effet, le système de bonification actuel est inadapté car ne permet pas aux enseignants originaires d’Outre-mer d’y rester ou d’y retourner alors même que les besoins sont criants en la matière.
Les nouveaux lauréats des concours d’enseignants sont systématiquement affectés dans les académies de France hexagonale et ce, au mépris de leurs vœux d’affectation, quand bien même il existe de postes non pourvus dans leurs académies d’origine.
Toutes ces affectations non désirées et non préparées sont lourdes de conséquences pour les lauréats et leurs familles. Elles provoquent en effet des catastrophes financières, l’éclatement des familles et de véritables drames humains.
Les demandes de révision d’affectation se multiplient d’années en années, et sont gérées ponctuellement au cas par cas, à la veille de chaque rentrée des classes. C’est le signe que le système d’affectation des lauréats des concours de l’Education nationale est plus que contestable et doit être entièrement repensé.