ART. 4	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES ORIGINAIRES D’OUTRE-MER - (N° 4554)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Claireaux, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Ali, M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Chapelier, M. Dunoyer, M. Gomès et Mme Sage
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ARTICLE 4
Après le mot :
« française »
rédiger ainsi la fin de l’article :
« , dans les îles Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer Saint-Pierre-et-Miquelon dans le Rapport du Gouvernement relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis sur l’Archipel.