APRÈS ART. PREMIER	N°AS10 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10 (Rect)
présenté par
Mme Janvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Les conditions de l’agrément des sages-femmes agréées-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le relève l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de juillet 2021, l’accompagnement des étudiants en maïeutique durant leurs stages n’est aujourd’hui pas satisfaisante. En effet, une enquête réalisée en 2019 par l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) pointe un manque d’encadrement pendant les stages. Seules 16 % des écoles auraient mis en place des référents de terrain pour les élèves durant les stages.
C’est pourquoi cet amendement propose de créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, comme cela existe aujourd’hui en médecine, pour mieux accompagner les étudiants en maïeutique. Il serait ouvert à la fois aux sages-femmes exerçant en ambulatoire et en milieu hospitalier.
Cette évolution, recommandée par l’IGAS dans son rapport, est très fortement attendue par les étudiants et les professionnels.
A la suite des différentes avancées qu’il a portées sur l’évolution des compétences et la reconnaissance du rôle des sages-femmes depuis le début du quinquennat, le groupe LaREM s’associe aujourd’hui aux autres groupes de la majorité à travers cet amendement.