ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une telle intégration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport, par le Gouvernement, sur l’intégration universitaire de la formation de sage-femme, de manière à identifier les leviers pour que cette intégration se déroule au mieux, tant pour les étudiantes sages-femmes que pour les enseignantes.
Lors des travaux préparatoires, la rapporteure a en effet pu constater la difficulté à dresser un bilan clair de l’état d’avancement de l’intégration universitaire et des formes d’intégration mises en place.