APRÈS ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Les conditions de l’agrément des sages-femmes agréées-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, comme cela existe aujourd’hui en médecine, pour mieux accompagner les étudiants en maïeutique pendant leurs stages. 
Une enquête réalisée en 2019 par l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) pointe, en effet, un manque d’encadrement pendant les stages. Seules 16 % des écoles auraient mis en place des référents de terrain pour les élèves durant les stages.
Cet amendement est très fortement attendu par les étudiants et les professionnels. Il correspond également à la recommandation n° 26 de l’IGAS.