ART. 2	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions médicales.