ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
___________________________________________________________________
FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain.
Ce troisième cycle s’appliquera à la rentrée universitaire 2023.