ART. 4	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE 4
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.