ART. 4	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« section »,
le mot :
« classe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.