ART. 4	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la section »
le mot :
« au groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de terminologie.