ART. 3	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
___________________________________________________________________
FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4556)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Elles exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ainsi que les conditions de leur recrutement et d’exercice de leurs fonctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à permettre aux sages-femmes enseignantes chercheuses de cumuler leurs activités de recherche et d’enseignement avec la pratique clinique. Ce cumul d’activité est essentiel pour garantir la qualité de la recherche et de la transmission des savoirs aux étudiantes en maïeutique, puisqu’il permet l’enrichissement mutuel entre la recherche et la pratique clinique.
La rédaction initiale de l’article 3 ne permettait un tel cumul d’activités que pour les sages-femmes exerçant à l’hôpital public. Le présent amendement ouvre la possibilité de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l’ensemble des sages-femmes enseignantes chercheuses, qu’elles travaillent à l’hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire.