ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »,
le nombre :
« 20 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d’être maire pour les communes de moins de 20 000 habitants.