APRÈS ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Commission		
Gouvernement		
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Genetet, Mme Bergé, M. Templier, Mme Mauborgne et Mme Dubos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale