ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à l’exception, à Paris, Lyon et Marseille, des maires d’arrondissement et des maires de secteurs ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A Paris, Lyon et Marseille les maires d’arrondissement et de secteur ne disposent pas des compétences d’un maire de plein exercice. En effet, bien qu’étant au plus proche des préoccupations des habitants, l’essentiel des compétences municipales sont assumées par les mairies centrales.
Dès lors pour les maires d’arrondissement ou de secteur, c’est la double peine : ils ne sont pas des maires de plein exercice et sont en même temps privés de la possibilité d’être parlementaire. Pourtant, le mandat parlementaire serait complémentaire et assoirait l’autorité du maire d’arrondissement ou de secteur.
Aussi, il est proposé d’autoriser le cumul des mandats de maire d’arrondissement ou de secteur avec celui de parlementaire national ou européen.
C’est le sens de cet amendement.