ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Lagarde
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre, dans les communes de moins de 100 000 habitants seulement, aux parlementaires d’être également adjoint au maire.