ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Lagarde, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux parlementaires d’être également adjoint au maire d’une commune de moins de 100 000 habitants.