ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’arrivée à l’Assemblée nationale d’une majorité déconnectée des enjeux locaux a montré toutes les limites de la loi sur le non-cumul.
L’expérience d’un élu au service d’une collectivité territoriale est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions parlementaires.
De plus, le fait d’avoir à la fois un mandat local et un mandat de parlementaire permet de favoriser le dialogue et les échanges d’informations entre les élus locaux et les élus nationaux, ce qui est essentiel pour que les difficultés et les attentes de nos concitoyens soient mieux relayées et réellement prises en compte.
L’objet de cet amendement est donc de permettre le cumul de la fonction de parlementaire avec celle de maire ou adjoint au maire pour les communes n’excédant pas un nombre total de 20 000 habitants. Le seuil proposé permet à l’élu d’accomplir au mieux l’ensemble de ses fonctions, au service de ses concitoyens.