ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2021
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FAVORISER L’IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - (N° 4560)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Pourquoi l’incompatibilité du mandat de député existerait-il avec les fonctions de maire d’une commune de plus de 10 000 habitants ? Pourquoi avoir choisi ce chiffre plutôt qu’un autre ? Pourquoi ne pourrait-il pas être plus ou moins important ?